Nos sources
Les règles légales viennent du site officiel efacture.belgium.be, tenu par les autorités fédérales. Ce que nous disons d'Odoo 20, nous l'avons lu dans son code source, modules account_peppol et account_edi_ubl_cii. La liste complète des sources est en fin d'article.
Depuis le 1er janvier 2026, une entreprise belge assujettie à la TVA ne peut plus envoyer un simple PDF à un autre assujetti belge. Elle doit émettre une facture électronique structurée, en principe par le réseau Peppol. Si vous êtes à Mons, Boussu, Saint-Ghislain ou Dour et que vous facturez dans Odoo 20, voici ce que la loi demande et ce qu'il faut régler dans Odoo.
Ce que la loi impose depuis le 1er janvier 2026
Les entreprises belges assujetties à la TVA doivent échanger entre elles des factures électroniques structurées. Les notes de crédit suivent la même règle. La FAQ officielle précise que ces factures doivent « en principe être échangées via le réseau Peppol ».
- Qui est concerné. Les entreprises établies en Belgique. Une entreprise sans siège ni établissement stable en Belgique en est exclue, même si elle a un numéro de TVA belge. Les petites entreprises en régime de franchise sont en principe soumises à l'obligation.
- La tolérance est finie. L'administration n'a pas sanctionné pendant les trois premiers mois de 2026. Elle a annoncé la fin de cette période le 7 avril 2026. Une tolérance plus étroite pour l'autofacturation a couru jusqu'au 30 juin 2026.
- La règle de repli. Si votre client ne peut pas recevoir de facture électronique pour une raison technique, vous lui envoyez une facture papier ou PDF. Il doit alors s'équiper sans délai.
- Les amendes. Ne pas disposer des moyens techniques pour émettre et recevoir une facture électronique structurée coûte 1 500 € à la première infraction, 3 000 € à la deuxième et 5 000 € aux suivantes.
Recevoir compte autant qu'envoyer. Une PME qui ne vend qu'à des particuliers reçoit quand même des factures de ses fournisseurs belges, et doit pouvoir les recevoir par Peppol.
La déduction majorée de 120 %
Pour les périodes imposables 2024 à 2027, les PME et les indépendants peuvent déduire 120 % de certains frais liés à la facturation électronique :
- les abonnements périodiques à un logiciel de facturation ;
- le surcoût d'un abonnement existant lié à la facture électronique, s'il est mentionné séparément sur la facture ;
- les frais de conseil engagés spécifiquement pour préparer ou mettre en œuvre l'obligation.
Les amortissements n'y ont pas droit. Votre comptable vérifie avec vous ce qui entre dans votre déclaration.
Comment Odoo 20 se branche sur Peppol
Dans Odoo 20, le module Peppol s'installe tout seul dès qu'une société de la base est établie en Belgique et que la facturation électronique UBL est active. Odoo envoie vos factures au format Peppol BIS Billing 3.0, le standard européen.
Votre société passe par plusieurs statuts, visibles dans les paramètres de la comptabilité :
- non inscrite ;
- peut envoyer mais pas recevoir, quand un autre prestataire vous a déjà inscrit pour la réception ;
- peut envoyer, inscription à la réception en cours ;
- peut envoyer et recevoir, l'état visé.
Une fois inscrite comme destinataire, votre base relève les nouvelles factures Peppol au moins toutes les quatre heures. Un bouton du journal d'achat permet de les relever tout de suite. Elles arrivent en brouillon dans le journal d'achat choisi pour Peppol.
Odoo 20 gère aussi les réponses entre entreprises. Quand vous validez une facture fournisseur reçue par Peppol, Odoo envoie une approbation au fournisseur, si son propre logiciel sait la recevoir. Vous pouvez aussi la refuser avec un motif normalisé : prix incorrects, quantité incorrecte, références manquantes, informations légales incorrectes.
De votre côté, chaque facture envoyée affiche son statut Peppol : en file d'attente, en attente de réception, reçue, approuvée ou rejetée par le client.
Les étapes dans Odoo 20
- Complétez la fiche de votre société. Vérifiez le pays, puis les numéros d'entreprise et de TVA. L'inscription exige aussi une adresse e-mail et un numéro de téléphone de contact.
- Inscrivez-vous avec votre numéro d'entreprise BCE (schéma 0208), pas avec votre numéro de TVA (schéma 9925). Odoo 20 affiche lui-même un avertissement si vous choisissez la TVA.
- Confirmez votre identité si Odoo le demande. Selon le cas, l'inscription passe par une vérification, avec itsme notamment.
- Regardez si un autre prestataire vous a déjà inscrit. Votre comptable ou un ancien logiciel l'a peut-être fait. Dans ce cas, Odoo vous inscrit en émetteur seulement, et vos factures fournisseurs continuent d'arriver chez l'autre prestataire.
- Choisissez le journal d'achat qui recevra les factures Peppol.
- Passez vos clients en revue. Sur chaque fiche, la méthode d'envoi « par Peppol » et le statut indiquent si le client est joignable : présent sur Peppol, absent, ou présent mais incapable de recevoir ce format.
- Vérifiez vos taxes avant le premier envoi. C'est là que se trouvent la plupart des blocages, détaillés ci-dessous.
Les erreurs de configuration qui bloquent l'envoi
Quand une facture est refusée à la validation, Odoo 20 traduit l'erreur en message lisible. Ceux qui suivent figurent dans son code, et ils se corrigent avant le premier envoi :
- Une taxe à 0 % classée en catégorie standard. Le taux zéro demande une autre catégorie de TVA, à régler dans les options avancées de la taxe.
- L'autoliquidation mal paramétrée. Les entreprises de construction qui facturent en régime de cocontractant sont concernées : la taxe doit être à 0 %, avec le motif d'exemption « Reverse charge ».
- Le pays absent de la fiche client. Odoo demande d'ajouter le code pays sur la fiche du client.
- Un numéro de TVA chez une entité qui n'est pas assujettie. Odoo demande de le retirer, sur votre fiche comme sur celle de vos clients.
Dernière règle à connaître : une facture de vente envoyée par Peppol ne peut plus être remise en brouillon. Odoo masque le bouton. Pour la corriger, vous émettez une note de crédit, qui part elle aussi par Peppol.
Le regard ASKA
L'inscription se fait depuis un assistant d'Odoo. Les problèmes viennent après, d'une taxe mal classée ou d'une fiche client incomplète, au moment où la facture doit partir. Nous sommes partenaire Odoo, installés à Boussu. Dans la région de Mons, nous venons vérifier votre configuration dans vos locaux : inscription, taxes, fiches clients, journal de réception. Si vous préparez aussi la migration, notre article sur Odoo 20 fait le tour des autres nouveautés.
Nous regardons votre base Odoo 20 et vous disons ce qui bloquera à l'envoi.
FAQ
Une petite entreprise en franchise de TVA doit-elle passer par Peppol ?
En principe oui. Le site officiel efacture.belgium.be indique que les assujettis au régime de franchise sont soumis à l'obligation.
Un PDF envoyé par e-mail suffit-il encore ?
Entre deux entreprises belges assujetties, non. Le PDF reste permis seulement quand le client ne peut pas recevoir de facture électronique pour une raison technique.
Odoo 20 reçoit-il les factures fournisseurs par Peppol ?
Oui, dès que votre société est inscrite comme destinataire. Les factures arrivent en brouillon dans le journal d'achat choisi.
Quel identifiant utiliser pour l'inscription ?
Votre numéro d'entreprise BCE, sous le schéma 0208. Odoo 20 vous prévient si vous partez sur le numéro de TVA.
Que risque une entreprise qui n'est pas prête ?
Une amende de 1 500 € à la première infraction, 3 000 € à la deuxième et 5 000 € ensuite.
Sources
- efacture.belgium.be : les factures électroniques structurées entre entreprises sont obligatoires depuis 2026
- efacture.belgium.be : mesures en matière de TVA à partir du 1er janvier 2026 (19 décembre 2025)
- efacture.belgium.be : fin de la période de tolérance (7 avril 2026)
- efacture.belgium.be : FAQ, questions générales B2B
- efacture.belgium.be : FAQ, questions spécifiques (amendes, question 26)
- efacture.belgium.be : incitants fiscaux à l'adoption de la facturation électronique
- Code source d'Odoo 20 : modules
account_peppoletaccount_edi_ubl_cii.